Devenir propriétaire / candidature

Devenir propriétaire

Découvrez les étapes et candidatez

La société coopérative TOIT AUSSI s’inscrit dans une démarche d’accession à la propriété en concevant des logements de qualité dans les meilleures conditions de prix et de confort d’achat.

Nous vous ouvrons le parcours de l’habitat en vous proposant un dispositif efficace d’accession à la propriété :

la location-accession ou dispositif PSLA (Prêt Social de Location-Accession).

accéder à la propriété en 4 étapes

Nous étudions votre dossier de candidature en collaboration avec une banque. Si cette dernière juge votre dossier recevable, vous avez le possibilité de réserver un logement.
La réservation devient effective à la signature du contrat préliminaire de réservation. nous vous demandons alors un dépôt de garantie.
Pour entrer dans les lieux, vous devez signer un contrat de location-accession devant notaire (acte authetifié publié à la conservation des hypothèques). ce contrat confirme les engagements entre le vendeur et vous. Les premiers frais notariés sont alors demandés (le reste étant versé lors de la levée d'option).
À la fin du contrat de location-accession :
2 hypothèses :
- vous levez l'option en signant un acte authentique de transfert de propriété et devenez pleinement propriétaire
- vous ne levez pas l'option et quittez le logement

COMMENT ça marche ?

Le Prêt Social de Location-Accession(PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété créé en 2004 par l’État. Il vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une courte phase locative (en principe de 12 mois) en versant une mensualité proche d’un loyer.

Comme son nom l’indique, la location accession se déroule en deux temps :

1/ D’abord une phase locative, durant laquelle la famille vit dans le logement et paie une redevance composée d’un loyer et d’une part d’épargne déductible du prix de vente.

2/ Ensuite, la phase acquisitive : après un ou deux ans, elle peut lever l’option d’achat sur le logement. Elle devient alors propriétaire de son logement et l’épargne cumulée est déduite du prix d’achat.

DES AVANTAGES UNIQUES

Un prix plafonné par la loi
Un coût et une qualité de construction maîtrisés
Une TVA réduite. Lors d’une acquisition « classique », la TVA est fixée à 20 %, dans le cadre de la location-accession, la TVA est de 5,5 %
L’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 15 ans
L’assurance d’un accompagnement personnalisé par nos équipes, tant sur le plan juridique que financier
L’engagement d’un partenaire financier lors de la réservation afin de favoriser une acquisition sereine
Des frais de notaires réduits. Dans le cadre de la location accession, ces frais dépassent rarement 4 % du prix de vente.
Un prêt à taux zéro pour optimiser votre financement
Des logements livrés clés en main, prêts à vivre avec des prestations de qualité
La possibilité de percevoir des aides des collectivités
Pas d’appels de fonds pendant la durée du chantier. Lors d’une acquisition « classique » sur plans, le promoteur fait des appels de fonds avant la remise des clés et vous pouvez devoir payer des « frais intercalaires » à votre banque. Dans le cadre de la location-accession, ces frais n’existent pas.
Des garanties de rachat et de relogement ainsi qu’une assurance revente en cas d’accident de la vie.